Accessibilité (déclaration RGAA)
Le réseau ENVF s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique à https://envf.fr/
État de conformité
envf.fr est non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).
La plateforme n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de envf.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : contact.ftlv@envf.fr
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07